Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 29 janvier 2011
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion avec :
― l'application comptable de l'Etat Chorus (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) ;
― l'application de réservation et d'émission des titres de transport de l'agence de voyage titulaire du marché.
Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2020
Abrogé parArrêté du 25 mai 2020art. 1 (V)
En vigueur du samedi 29 janvier 2011 au jeudi 4 juin 2020
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion avec :
― l'application comptable de l'Etat Chorus (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) ;
― l'application de réservation et d'émission des titres de transport de l'agence de voyage titulaire du marché.