Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

Abrogé5 juin 2020

Créé le 29 janvier 2011

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ulysse », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements à titre professionnel de ses agents.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2020

Abrogé parArrêté du 25 mai 2020art. 1 (V)

En vigueur du samedi 29 janvier 2011 au jeudi 4 juin 2020

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ulysse », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements à titre professionnel de ses agents.