Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants des forfaits annuels de l'assurance maladie

Résumé. Les montants des forfaits annuels pour les urgences, les prélèvements et les transplantations d'organes sont fixés à 10 254 603 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance