Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants des forfaits annuels de l'assurance maladie
Résumé. Les montants des forfaits annuels pour les urgences, les prélèvements et les transplantations d'organes sont fixés à 10 254 603 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2010Art. 1 : Financement des activités médicales en 2010
→ Version 2 : Ajustement des montants financiers
→ Version 2 : Ajustement des montants financiers
- Arrêté du 9 septembre 2010Art. 1