Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Application d'un arrêté sur les prestations sociales

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2010 désigne les responsables chargés de son application, qui concerne des prestations sociales à partir de janvier 2011.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance