Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

I.-Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Taux de retenue sur les revenus pour les prestations familiales en 2011) du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 22 083 € et 8 877 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
II. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Taux de retenue sur les revenus pour les prestations familiales en 2011) du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base sont fixés respectivement à 30 253 € et 12 159 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
III. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Taux de retenue sur les revenus pour les prestations familiales en 2011) du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 19 789 € et 5 937 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des plafonds d'aides familiales pour 2011

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds de ressources et majorations pour diverses aides familiales en France pour l'année 2011.

I.-Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Taux de retenue sur les revenus pour les prestations familiales en 2011) du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 22 083 € et 8 877 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
II. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Taux de retenue sur les revenus pour les prestations familiales en 2011) du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base sont fixés respectivement à 30 253 € et 12 159 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
III. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Taux de retenue sur les revenus pour les prestations familiales en 2011) du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 19 789 € et 5 937 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance