Arrêté du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur les contrats des professionnels de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant les contrats des professionnels de santé dans les maisons de retraite.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance