Arrêté du 30 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Au-dessus du seuil des vingt jours, chaque jour est maintenu sous forme de congés sur le compte épargne-temps, sous réserve que la progression n'excède pas dix jours par an et que le nombre total de jours inscrits sur le compte ne dépasse pas soixante jours, conformément à l'arrêté du 28 août 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Limites des congés épargnés dans le compte épargne-temps

Résumé. Les jours de congés au-delà de 20 jours peuvent être épargnés dans un compte, mais pas plus de 10 jours par an et un maximum de 60 jours.

Au-dessus du seuil des vingt jours, chaque jour est maintenu sous forme de congés sur le compte épargne-temps, sous réserve que la progression n'excède pas dix jours par an et que le nombre total de jours inscrits sur le compte ne dépasse pas soixante jours, conformément à l'arrêté du 28 août 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

Source : Légifrance