En vigueur depuis le 15 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites des congés épargnés dans le compte épargne-temps
Au-dessus du seuil des vingt jours, chaque jour est maintenu sous forme de congés sur le compte épargne-temps, sous réserve que la progression n'excède pas dix jours par an et que le nombre total de jours inscrits sur le compte ne dépasse pas soixante jours, conformément à l'arrêté du 28 août 2009 susvisé.