Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2009, les transferts, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle d'entreprise Roux Combaluzier Schindler et de la mutuelle du Mantois au profit de la mutuelle CIMAM-SME.