Arrêté du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté, et notamment pour délivrer les attestations de capacité aux organismes militaires relevant de la catégorie I et V.

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Agrément d'un centre militaire pour des attestations environnementales

Résumé. Un centre militaire à Roanne est autorisé à délivrer des attestations de capacité pour certains équipements.

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté, et notamment pour délivrer les attestations de capacité aux organismes militaires relevant de la catégorie I et V.

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