Arrêté du 30 décembre 2009

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) 210 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Brest
Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) 6 300 000 0 Le directeur du commissariat de la marine, à Brest
Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) 12 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Brest

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