JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) | 210 000 | 150 |Le directeur du commissariat de la marine, à Brest| | Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) | 6 300 000 | 0 |Le directeur du commissariat de la marine, à Brest| |Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)| 12 000 | 150 |Le directeur du commissariat de la marine, à Brest|


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère)

210 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Brest

Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère)

6 300 000

0

Le directeur du commissariat de la marine, à Brest

Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)

12 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Brest