Arrêté du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Publication d'un arrêté sur les dividendes des ports

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'un texte concernant les dividendes des ports français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance