Arrêté du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le port autonome de Paris, le port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, le grand port maritime de Rouen, est fixé comme suit :

DÉNOMINATION
des établissements publics

MONTANT
du dividende (en €)

Port autonome de Paris 6 248 000
Port autonome de la Guadeloupe 2 926 000
Grand port maritime du Havre 17 196 000
Grand port maritime de Marseille 4 264 000
Grand port maritime de Dunkerque 6 596 000
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire 3 100 000
Grand port maritime de Rouen 2 598 000
Le versement du dividende est dû au plus tard quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Fixation des dividendes des ports autonomes

Résumé. Un arrêté fixe le montant des dividendes que plusieurs ports autonomes doivent verser à l'État.

Le montant du dividende versé à l'Etat par le port autonome de Paris, le port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, le grand port maritime de Rouen, est fixé comme suit :

DÉNOMINATION
des établissements publics

MONTANT
du dividende (en €)

Port autonome de Paris 6 248 000
Port autonome de la Guadeloupe 2 926 000
Grand port maritime du Havre 17 196 000
Grand port maritime de Marseille 4 264 000
Grand port maritime de Dunkerque 6 596 000
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire 3 100 000
Grand port maritime de Rouen 2 598 000
Le versement du dividende est dû au plus tard quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance