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Arrêté du 30 décembre 2009

fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2008

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration du port autonome de Paris en date du 8 avril 2009 et du port autonome de la Guadeloupe en date du 16 juin 2009, et des conseils de surveillance du grand port maritime du Havre en date du 26 juin 2009, du grand port maritime de Marseille en date du 5 juin 2009, du grand port maritime de Dunkerque en date du 19 juin 2009, du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire en date du 12 juin 2009, et du grand port maritime de Rouen en date du 3 juillet 2009,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dividendes des ports autonomes

Résumé. Un arrêté fixe le montant des dividendes que plusieurs ports autonomes doivent verser à l'État.

Le montant du dividende versé à l'Etat par le port autonome de Paris, le port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, le grand port maritime de Rouen, est fixé comme suit :

DÉNOMINATION
des établissements publics

MONTANT
du dividende (en €)

Port autonome de Paris 6 248 000
Port autonome de la Guadeloupe 2 926 000
Grand port maritime du Havre 17 196 000
Grand port maritime de Marseille 4 264 000
Grand port maritime de Dunkerque 6 596 000
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire 3 100 000
Grand port maritime de Rouen 2 598 000
Le versement du dividende est dû au plus tard quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les dividendes des ports

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'un texte concernant les dividendes des ports français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 30 décembre 2009
Article 1
Article 2