Arrêté du 30 décembre 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté et précise sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance