A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 bis : Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL)
→ Version 14 : Augmentation des plafonds de loyer pour l'APL
→ Version 14 : Augmentation des plafonds de loyer pour l'APL
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 bis