JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de : « 1 200 € » est remplacée par celle de : « 1 204, 80 € » et la valeur de : « 1 800 € » est remplacée par celle de : « 1 807, 20 € ».


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Version 1

A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de : « 1 200 € » est remplacée par celle de : « 1 204, 80 € » et la valeur de : « 1 800 € » est remplacée par celle de : « 1 807, 20 € ».