A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies : Fixation des montants de salaire pour l'APL
→ Version 3 : Augmentation des montants des salaires de référence
→ Version 3 : Augmentation des montants des salaires de référence
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies