Arrêté du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré pour l'un ou l'autre des organismes désignés à l'article 1er (Agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications de gaz), en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté.

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Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré pour l'un ou l'autre des organismes désignés à l'article 1er (Agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications de gaz), en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté.

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