Arrêté du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les organismes de contrôle du gaz.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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