Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2011 pour effectuer les vérifications prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé :
Bureau Veritas Zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex.
Association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, 93305 Aubervilliers Cedex.

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Agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications de gaz

Résumé. Deux organismes sont autorisés à vérifier les installations de gaz jusqu'en 2011.

Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2011 pour effectuer les vérifications prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé :
Bureau Veritas Zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex.
Association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, 93305 Aubervilliers Cedex.

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