JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 1

Article 1

La mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance CARAC, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 775 691 165, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92577), 2 ter, rue du Château, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement.


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Version 1

La mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance CARAC, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 775 691 165, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92577), 2 ter, rue du Château, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

22. Assurances liées à des fonds d'investissement.