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Arrêté du 30 décembre 2008

Annexe

Abrogé2 janvier 2011

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 14 janvier 2009

TYPE D'AVANCE
de trésorerie
LIBELLÉ PROGRAMME MONTANT
(en euros)
Mission défense
Réserve centralisée des armées Préparation et emploi des forces 178 80 000 000

Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2011

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au samedi 1 janvier 2011

Annexe