Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 1990

Art. 5 bis

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Réduction progressive du financement des tests rapides de l'ESB

Résumé. L'État réduit progressivement sa participation financière pour les tests rapides de l'ESB, passant de 8 € en 2005 à 5 € en 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 1990Art. 5 bis → Version 7
- Arrêté du 4 décembre 1990
Art. 5 bis

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