Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction progressive du financement des tests rapides de l'ESB
Résumé. L'État réduit progressivement sa participation financière pour les tests rapides de l'ESB, passant de 8 € en 2005 à 5 € en 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 1990Art. 5 bis → Version 7
- Arrêté du 4 décembre 1990Art. 5 bis