Arrêté du 30 décembre 2008

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires

Résumé. Un ancien règlement sur la désignation des responsables financiers dans le ministère de l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Source : Légifrance