En vigueur depuis le 4 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des heures indemnisables pour le chômage partiel en 2009
Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.