Arrêté du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2009

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Fixation des heures indemnisables pour le chômage partiel en 2009

Résumé. Un arrêté fixe les heures indemnisables pour le chômage partiel à partir de 2009, avec des exceptions pour certaines industries.

Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2009

Source : Légifrance