Arrêté du 30 décembre 2006

Article 6

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Article 6

Le premier alinéa de l'article 44 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Calcul des rapports pour les paris couplés) est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour chaque type de pari "Couplé Gagnant ou "Couplé Placé, le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le premier alinéa de l'article 44 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Calcul des rapports pour les paris couplés) est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour chaque type de pari "Couplé Gagnant ou "Couplé Placé, le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux. »

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