Le premier alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour chaque type de pari, les enjeux totalisés, après défalcation du montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux, déterminent la masse à partager. »