JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 3.2

Article 3.2

Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet journal-officiel.gouv.fr, le coût annuel de mise à disposition du fichier est de 8 278,10 EUR.


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