Arrêté du 30 décembre 2005

Article 3.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.2

Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet journal-officiel.gouv.fr, le coût annuel de mise à disposition du fichier est de 8 278,10 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet journal-officiel.gouv.fr, le coût annuel de mise à disposition du fichier est de 8 278,10 EUR.

Historique des versions

Source : Légifrance