Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces légales obligatoires en ligne sur le site journal-officiel.gouv.fr, le coût annuel de mise à disposition du fichier est de 8 278,10 EUR.
Arrêté du 30 décembre 2005
Article 3.3
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Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces légales obligatoires en ligne sur le site journal-officiel.gouv.fr, le coût annuel de mise à disposition du fichier est de 8 278,10 EUR.
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