Arrêté du 30 décembre 2005

Le département de la communication

Il coordonne et anime la stratégie de communication sur la modernisation de l'Etat ; il anime les actions de communication.

Le département de la formation et de l'accompagnement du changement

Il coordonne et anime la stratégie de formation aux démarches de modernisation de l'Etat ; il développe l'offre de formation et anime les relations avec les acteurs de formation du service public.

La mission des normes comptables

Elle assure le secrétariat du comité prévu à l'article 136 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ainsi que celui du comité d'interprétation des normes de comptabilité publique créé par l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé ; elle prépare et suit les travaux et avis de ces comités.

Historique des versions

Le département de la communication

Il coordonne et anime la stratégie de communication sur la modernisation de l'Etat ; il anime les actions de communication.

Le département de la formation et de l'accompagnement du changement

Il coordonne et anime la stratégie de formation aux démarches de modernisation de l'Etat ; il développe l'offre de formation et anime les relations avec les acteurs de formation du service public.

La mission des normes comptables

Elle assure le secrétariat du comité prévu à l'article 136 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ainsi que celui du comité d'interprétation des normes de comptabilité publique créé par l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé ; elle prépare et suit les travaux et avis de ces comités.