Arrêté du 30 décembre 2005

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Le département de la communication

Il coordonne et anime la stratégie de communication sur la modernisation de l'Etat ; il anime les actions de communication.

Le département de la formation et de l'accompagnement du changement

Il coordonne et anime la stratégie de formation aux démarches de modernisation de l'Etat ; il développe l'offre de formation et anime les relations avec les acteurs de formation du service public.

La mission des normes comptables

Elle assure le secrétariat du comité prévu à l'article 136 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ainsi que celui du comité d'interprétation des normes de comptabilité publique créé par l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé ; elle prépare et suit les travaux et avis de ces comités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le département de la communication

Il coordonne et anime la stratégie de communication sur la modernisation de l'Etat ; il anime les actions de communication.

Le département de la formation et de l'accompagnement du changement

Il coordonne et anime la stratégie de formation aux démarches de modernisation de l'Etat ; il développe l'offre de formation et anime les relations avec les acteurs de formation du service public.

La mission des normes comptables

Elle assure le secrétariat du comité prévu à l'article 136 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ainsi que celui du comité d'interprétation des normes de comptabilité publique créé par l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé ; elle prépare et suit les travaux et avis de ces comités.

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