JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux sont abrogées à compter du 1er janvier 2006 pour ce qui concerne les tarifs de la taxe d'aéroport applicables aux aérodromes relevant des classes 1 et 2 et pour les aérodromes relevant de la classe 3 suivants : Beauvais-Tillé, Biarritz-Bayonne-Anglet, Bordeaux-Mérignac, Brive-la-Roche, Carcassonne-Salvaza, Castres-Mazamet, Limoges-Bellegarde, Nantes-Atlantique, Nîmes-Garons, Pau-Pyrénées, Reims-Champagne, Rodez-Marcillac, Strasbourg-Entzheim, Tours-Val de Loire, Marie-Galante, Maripasoula, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Saint-Barthélemy, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Saint-Martin - Grand'Case, Saül, Agen-la-Garenne, Angers-Marcé, Le Mans-Arnage et Les Saintes - Terre-de-Haut.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux sont abrogées à compter du 1er janvier 2006 pour ce qui concerne les tarifs de la taxe d'aéroport applicables aux aérodromes relevant des classes 1 et 2 et pour les aérodromes relevant de la classe 3 suivants : Beauvais-Tillé, Biarritz-Bayonne-Anglet, Bordeaux-Mérignac, Brive-la-Roche, Carcassonne-Salvaza, Castres-Mazamet, Limoges-Bellegarde, Nantes-Atlantique, Nîmes-Garons, Pau-Pyrénées, Reims-Champagne, Rodez-Marcillac, Strasbourg-Entzheim, Tours-Val de Loire, Marie-Galante, Maripasoula, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Saint-Barthélemy, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Saint-Martin - Grand'Case, Saül, Agen-la-Garenne, Angers-Marcé, Le Mans-Arnage et Les Saintes - Terre-de-Haut.