JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 3

Article 3

A compter du 1er janvier 2006, les tarifs de la taxe d'aéroport par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués applicables sur les aérodromes relevant de la classe 3 mentionnés ci-dessous sont les suivants :


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Version 1

A compter du 1er janvier 2006, les tarifs de la taxe d'aéroport par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués applicables sur les aérodromes relevant de la classe 3 mentionnés ci-dessous sont les suivants :