Arrêté du 30 décembre 2005

Article 2

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Article 2

L'agent comptable national s'appuie sur le référentiel commun de validation prévu par l'article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale (Procédures comptables des organismes de sécurité sociale) pour valider les comptes annuels des organismes locaux.

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L'agent comptable national s'appuie sur le référentiel commun de validation prévu par l'article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale (Procédures comptables des organismes de sécurité sociale) pour valider les comptes annuels des organismes locaux.

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