L'agent comptable national s'appuie sur le référentiel commun de validation prévu par l'article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale (Procédures comptables des organismes de sécurité sociale) pour valider les comptes annuels des organismes locaux.
Arrêté du 30 décembre 2005
Article 2
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Article 2
L'agent comptable national s'appuie sur le référentiel commun de validation prévu par l'article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale (Procédures comptables des organismes de sécurité sociale) pour valider les comptes annuels des organismes locaux.
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