Arrêté du 30 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Les modifications des livres II, III, IV, V et VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Les modifications des livres II, III, IV, V et VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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