Arrêté du 30 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Le préfet désigné à l'article 1er peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, respectivement au directeur de l'aviation civile Nord, Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est et Centre-Est.

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Le préfet désigné à l'article 1er peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, respectivement au directeur de l'aviation civile Nord, Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est et Centre-Est.

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