Arrêté du 30 décembre 2004

Article 2

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Article 2

L'agrément est délivré pour une période de six ans renouvelable à compter du 1er janvier 2005.
L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 1er avril 1992 susvisé s'il apparaît au 30 septembre 2005 que la société Eco-Emballages SA n'a pas appliqué les mesures prévues à l'annexe précitée pour assurer l'équilibre financier global du système.

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L'agrément est délivré pour une période de six ans renouvelable à compter du 1er janvier 2005.
L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 1er avril 1992 susvisé s'il apparaît au 30 septembre 2005 que la société Eco-Emballages SA n'a pas appliqué les mesures prévues à l'annexe précitée pour assurer l'équilibre financier global du système.

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