JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Generali Dommages (ex-Zurinvest), dont le siège social est à Paris (17e), 19, rue Guillaume-Tell, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
3 Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
4 Corps de véhicules ferroviaires ;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
7 Marchandises transportées ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
17 Protection juridique.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Generali Dommages (ex-Zurinvest), dont le siège social est à Paris (17e), 19, rue Guillaume-Tell, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

3 Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;

4 Corps de véhicules ferroviaires ;

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7 Marchandises transportées ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique.