Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Génération Vie (ex-Stano), dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Arcalis, dont le siège social est à Courbevoie (92400), tour Neptune, 20, place de Seine.