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Arrêté du 30 décembre 2002

Indemnité d'astreinte

Nuits du lundi au mardi, du mardi au mercredi, du mercredi au jeudi, du jeudi au vendredi et du vendredi au samedi : 10 EUR par nuit.
Nuit du samedi au dimanche, du dimanche au lundi : 18 EUR par nuit.
Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 9 EUR par demi-journée.
Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 18 EUR par jour.
Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 76 EUR.

Indemnité d'intervention

16 EUR par heure.
Le temps d'intervention inclut le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention.

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