Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Royal and Sun Alliance Schade Verzekering N.V., dont le siège social est à Amsterdam (Pays-Bas) et le siège spécial pour la Belgique à Bruxelles (B-1200), boulevard de la Woluwe 64, d'une partie du portefeuille de contrats (pour liquidation) souscrits en Belgique par le biais de son établissement local, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Allianz Marine & Aviation (France), dont le siège social est à Paris (2e), 23, rue Notre-Dame-des-Victoires, et le siège spécial pour la Belgique à Bruxelles (B-1200), boulevard de la Woluwe 64.