Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Optimum Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 94, rue de Courcelles, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Vélasquez Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 32, rue de Caumartin.