Arrêté du 30 décembre 2002

Article 23

Créé le 16 avril 2003

La mise en place des déchets stabilisés est adaptée en fonction de leurs caractéristiques physiques.
Les déchets pulvérulents doivent être conditionnés ou traités pour prévenir les envols.
Les déchets sont stockés par groupes de compatibilité dans des alvéoles, voire des casiers différenciés. Ces groupes de compatibilité sont constitués sous la responsabilité de l'exploitant de l'installation de stockage.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

La mise en place des déchets stabilisés est adaptée en fonction de leurs caractéristiques physiques.

Les déchets pulvérulents doivent être conditionnés ou traités pour prévenir les envols.

Les déchets sont stockés par groupes de compatibilité dans des alvéoles, voire des casiers différenciés. Ces groupes de compatibilité sont constitués sous la responsabilité de l'exploitant de l'installation de stockage.