Arrêté du 30 décembre 2002

Article 41

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Article 41

Le suivi à long terme, d'une durée au moins égale à trente ans après le dernier apport de déchets, concerne :

  • le suivi, au minimum semestriel, du niveau des eaux souterraines ;
  • l'analyse de la qualité des eaux souterraines sur chacun des puits mis en place. La fréquence de ces analyses est fonction du contexte hydrogéologique ;
  • le suivi, semestriel, de la qualité des rejets avec mesures des débits afin de suivre la qualité de l'aménagement du site et de la sortie des lixiviats ;
  • l'entretien du site (fossés, couverture, clôture, écran végétal, puits de mesures) ;
  • les observations géotechniques du site avec suivi des repères topographiques.

Un arrêté préfectoral complémentaire précise les conditions de suivi à long terme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le suivi à long terme, d'une durée au moins égale à trente ans après le dernier apport de déchets, concerne :

  • le suivi, au minimum semestriel, du niveau des eaux souterraines ;
  • l'analyse de la qualité des eaux souterraines sur chacun des puits mis en place. La fréquence de ces analyses est fonction du contexte hydrogéologique ;
  • le suivi, semestriel, de la qualité des rejets avec mesures des débits afin de suivre la qualité de l'aménagement du site et de la sortie des lixiviats ;
  • l'entretien du site (fossés, couverture, clôture, écran végétal, puits de mesures) ;
  • les observations géotechniques du site avec suivi des repères topographiques.

Un arrêté préfectoral complémentaire précise les conditions de suivi à long terme.

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