En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le nombre par catégories de bénéficiaires de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé, en fonction au ministère des sports, est fixé ainsi qu'il suit :
Deuxième catégorie : 1.
Arrêté du 30 décembre 2002
Le nombre par catégories de bénéficiaires de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé, en fonction au ministère des sports, est fixé ainsi qu'il suit :
Deuxième catégorie : 1.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le nombre par catégories de bénéficiaires de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé, en fonction au ministère des sports, est fixé ainsi qu'il suit :
Deuxième catégorie : 1.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance