Arrêté du 30 décembre 2002

Article 2

Créé le 1 janvier 2003

En leur qualité, ils peuvent déléguer leur signature respectivement au chef des services administratif et comptable de l'Académie nationale de médecine, au secrétaire général de l'Institut universitaire de France et au responsable administratif du bureau des longitudes.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

En leur qualité, ils peuvent déléguer leur signature respectivement au chef des services administratif et comptable de l'Académie nationale de médecine, au secrétaire général de l'Institut universitaire de France et au responsable administratif du bureau des longitudes.