JORF n°6 du 7 janvier 2001

Art. 2. - Le projet de reprise, déposé par l'association Abritoit, sise 29, avenue de Choisy, 75013 Paris, des onze places d'appartement de coordination thérapeutique, situées 66-68, rue des Plantes, 75014 Paris, et gérées précédemment par l'association Marie-Louise Trichet, est agréé au titre des dispositions de l'article L. 162-31 susvisé relatif aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le projet de reprise, déposé par l'association Abritoit, sise 29, avenue de Choisy, 75013 Paris, des onze places d'appartement de coordination thérapeutique, situées 66-68, rue des Plantes, 75014 Paris, et gérées précédemment par l'association Marie-Louise Trichet, est agréé au titre des dispositions de l'article L. 162-31 susvisé relatif aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.