Arrêté du 30 décembre 2000

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Art. 2. - Le projet de reprise, déposé par l'association Abritoit, sise 29, avenue de Choisy, 75013 Paris, des onze places d'appartement de coordination thérapeutique, situées 66-68, rue des Plantes, 75014 Paris, et gérées précédemment par l'association Marie-Louise Trichet, est agréé au titre des dispositions de l'article L. 162-31 susvisé relatif aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

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Art. 2. - Le projet de reprise, déposé par l'association Abritoit, sise 29, avenue de Choisy, 75013 Paris, des onze places d'appartement de coordination thérapeutique, situées 66-68, rue des Plantes, 75014 Paris, et gérées précédemment par l'association Marie-Louise Trichet, est agréé au titre des dispositions de l'article L. 162-31 susvisé relatif aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

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