JORF n°6 du 7 janvier 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 8 novembre 1999 portant agrément à l'association Marie-Louise Trichet, sise 66-68, rue des Plantes, 75014 Paris, pour la gestion de onze places d'appartement de coordination thérapeutique (dont cinq places destinées à des personnes malades et six à des proches accompagnants, structure accueillant des familles avec enfants) est abrogé.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 8 novembre 1999 portant agrément à l'association Marie-Louise Trichet, sise 66-68, rue des Plantes, 75014 Paris, pour la gestion de onze places d'appartement de coordination thérapeutique (dont cinq places destinées à des personnes malades et six à des proches accompagnants, structure accueillant des familles avec enfants) est abrogé.