JORF n°16 du 20 janvier 2000

Art. 3. - Le présent arrêté fixant la nouvelle répartition des zones des services du tourisme français à l'étranger prendra effet à compter de sa date de parution.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le présent arrêté fixant la nouvelle répartition des zones des services du tourisme français à l'étranger prendra effet à compter de sa date de parution.