JORF n°16 du 20 janvier 2000

Art. 2. - L'arrêté du 3 octobre 1997 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 3 octobre 1997 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.