Art. 15. - La commission interarmées des télécommunications, de l'électronique et du chiffre est dissoute. Le suivi et la coordination du domaine de la guerre électronique font l'objet d'une instruction particulière à paraître sous le timbre du chef d'état-major des armées.
Arrêté du 30 décembre 1998
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Art. 15. - La commission interarmées des télécommunications, de l'électronique et du chiffre est dissoute. Le suivi et la coordination du domaine de la guerre électronique font l'objet d'une instruction particulière à paraître sous le timbre du chef d'état-major des armées.
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