JORF n°303 du 31 décembre 1998

Art. 16. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation de l'informatique du ministère de la défense ;

- l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.


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Version 1

Art. 16. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation de l'informatique du ministère de la défense ;

- l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.